Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

J.O. 19 du 23 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01744
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

NOR : AGRD0400087A

Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 17 décembre 2003, la date de clôture du scrutin en vue de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale siégeant auprès de la direction des ressources humaines de l'établissement et compétente à l'égard du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts est fixée au 25 avril 2004.

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées, au plus tard le 2 mars 2004, au département des personnels administratifs et techniques de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.